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Des ressources pour mieux comprendre la commande publique
Des ressources pour mieux comprendre la commande publique
La commande publique évolue en permanence et peut parfois sembler complexe : nouveaux textes, jurisprudences, procédures, règles d’exécution, obligations environnementales… L’enjeu n’est pas seulement de connaître la règle, mais de comprendre ce qu’elle change concrètement dans vos marchés.
Cette rubrique a été conçue pour vous aider à décrypter la commande publique et à la mettre en pratique au quotidien. Vous y trouverez des actualités expliquées simplement, des jurisprudences analysées sous l’angle de leurs conséquences opérationnelles, des fiches pratiques, des points de vigilance et des ressources directement utiles à vos procédures.
L’objectif : vous permettre de trouver rapidement une réponse, de comprendre les bons réflexes à adopter et de sécuriser vos décisions à chaque étape du marché, de la définition du besoin jusqu’à l’exécution du contrat.
Parce que mieux comprendre la commande publique, c’est aussi gagner en autonomie, en sécurité… et en efficacité.
Comprendre les marchés publics
Comprendre les marchés publics
Carrousel sur les variantes en MAPA.ppsxLes variantes en procédure adaptée
Les variantes en procédure adaptée
Des informations claires pour ne pas se tromper sur les variantes
Appliquer les marchés publics
Appliquer les marchés publics
La vérification de l'exclusivité
La vérification de l'exclusivité
Vérifier les condition d'exclusivité d'un éditeur ou prestataire informatique
Matériels ou matériaux sans emploi sur le chantier
Matériels ou matériaux sans emploi sur le chantier
Comprendre vos possibilités, vos actions et les droits du titulaire
Piloter les marchés publics
Piloter les marchés publics
Le guide pratique des conditions d'exécution sociales et relatives à l'emploi en marchés publics
Le guide pratique des conditions d'exécution sociales et relatives à l'emploi en marchés publics
le guide pratique complet, avec des exemples de conditions d’exécution, de sclauses, des justifications des dérogations et des outils opérationnels.
Avant de publier votre marché, faites le point sur les considérations environnentales et sociales
Avant de publier votre marché, faites le point sur les considérations environnentales et sociales
En quelques points, vérifiez que vos clauses et critères sociaux et environnementaux sont pertinents, adaptés à votre marché
Le redressement judiciaire en commande publique
Le redressement judiciaire en commande publique
Ce guide pratique vous accompagne étape par étape : vérification de la situation, poursuite du marché, suivi renforcé de l’exécution, gestion des paiements et des créances, défaillance ou abandon du chantier, réception et DGD.
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